Les rubriques Location, ski, Séjours Bien être France, Séjours gourmands France, du site Internet lastminute.com sont assurées par la société TRAVELFACTORY SAS au Capital de 123.513,10 €,



Siège social : 92-98 Boulevard Victor Hugo, 92110 Clichy

RCS Nanterre 414 520 254

SIRET 414 520 254 00056

No TVA Intracommunautaire FR 16 414 520 254 000 56

Code APE 7911Z,

Licence d'agent de voyages n° IM 092 11 0042,CNIL, commission informatique et libertés N° 1119841



Garantie financière: de l'APS, Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme, 15 avenue Carnot, 75017 Paris



Membre du SNAV, Syndicat National des Agences de Voyages, 15 place du Général Catroux, 75017 Paris



TRAVELFACTORY SAS a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, dans les conditions prévues par la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992, auprès de HISCOX Insurance Co. Ltd pour les dommages corporels, matériels et immatériels résultants de son activité professionnelle, pour un montant de 7.000.000 € par sinistre et par année d’assurance.



Les présentes conditions particulières sont valables à compter du 10 Janvier 2011.

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Article 1 Commander sur le site www.lastminute.com rubriques Location, ski, Séjours Bien être France, Séjours gourmands France

1.1 Capacité

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce site conformément aux présentes conditions particulières et générales de vente.

1.2 Passation et Annulation de commandes

Vous pouvez commander en ligne sur le site Internet ou, par l’intermédiaire du service téléphonique au 0892 68 61 00 (0,34 €/mn TTc depuis un poste fixe) du Lundi au Vendredi de 09h00 à 19h30 et le Samedi de 10h30 à 19h00, les prestations disponibles après avoir validé les présentes conditions.

Toute réservation, devis, commande ferme qui est effectuée via le centre d'appel implique obligatoirement d'avoir pris préalablement connaissance et d'adhérer à nos conditions particulières et générales de vente.



Nos prix sont donnés à titre indicatif sous réserve d'erreur ou d'omission. La réservation d'un séjour n'est effective qu'à réception par notre système de paiement sécurisé de la totalité du prix du séjour. A réception de ce paiement, TRAVELFACTORY SAS estime que le client accepte les termes, les conditions, les prestations et les prix de son séjour. Il ne pourra prétendre s'être trompé car il a lui-même qui a saisi les informations.



- TRAVELFACTORY SAS vous transmet dans les meilleurs délais, et en toute hypothèse dans les 2 heures suivant votre commande, par courrier électronique la confirmation de la commande reprenant les éléments essentiels de votre commande.

A cet égard, il est de votre responsabilité de vous assurer que les coordonnées que vous communiquez lors de votre réservation sont correctes et qu’elles vous permettront de recevoir la confirmation de votre réservation.

Dans l’hypothèse où vous ne recevriez pas cette confirmation, ne refaites pas une autre réservation, nous vous recommandons de contacter dans les meilleurs délais TRAVELFACTORY SAS au 0892 68 61 00 (0,34 €/mn TTC depuis un poste fixe) ou d'envoyer un mail àreservations@travelfactory.fr .

En aucun cas la responsabilité de TRAVELFACTORY SAS ne pourra être retenue si vous ne recevez pas de confirmation de la commande en raison d’une erreur de votre fait dans la saisie de vos coordonnées.

Toutes les conditions d'annulation, de rectification éventuelle des commandes et/ou de remboursement sont définies dans les présentes et/ou dans les conditions spécifiques des Partenaires. En tout état de cause, les frais de dossier ainsi que les assurances souscrites ne sont pas remboursables.

En cas de doublon de dossier, dates, lieux et montants identiques, il vous sera appliqué 10 € de frais de remboursement par dossier doublonné.

1.3 Livraison

Sous réserve des stipulations visées à l’article 3.2 ci-après afférentes au billet électronique, les billets et/ou documents de voyage émis au titre d’un Service commandé sur le site sont adressés exclusivement par courrier électronique à l'adresse email mentionnée lors de votre commande, selon les dispositions prévues pour chaque type de prestation. TRAVELFACTORY SAS s'engage à livrer les documents de voyage nécessaires à l'adresse email communiquée par l'utilisateur qui est donc responsable de cette communication. Si la livraison des billets était rendue impossible du fait d’une erreur ou d’un oubli ou d'une imprécision de votre part dans la saisie de vos coordonnées, TRAVELFACTORY SAS ne saurait en être tenu responsable. La livraison pourra exceptionnellement se faire par fax ou par courrier moyennant 15 € de frais de gestion.

1.4 Preuve



Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste que vous nous rapporteriez, les données conservées dans le système d'information de TRAVELFACTORY SAS et/ou de ses Partenaires ont force probante quant aux commandes que vous passez. Les données sur support informatique ou électronique conservées par TRAVELFACTORY SAS constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyens de preuve par TRAVELFACTORY SAS dans toute procédure éventuelle vous concernant. Elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

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2.1 Prestations

a) d'hébergement et de séjour, Possession des chambres ou des appartements

En hôtel, De manière générale, les chambres sont disponibles à partir de 14 heures et doivent être libérées avant 10 heures, et ce quelle que soit l’heure d’arrivée ou de départ du client et du moyen de transport utilisé.

Les chambres individuelles comprennent généralement un lit pour une personne. Ces chambres font souvent l’objet d’un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit, plus rarement, avec un lit double.



En résidence en général et dans les stations de sports d'hiver en particulier, la remise des clés en début de séjour s'effectue généralement le samedi entre 17h00 et 18h00. Elles doivent être restituées le samedi suivant avant 10h00. Ces horaires vous seront confirmés sur vos documents de voyage.

Dans le cas d'une arrivée tardive ou à une date ultérieure, il est indispensable d'avertir le lieu d'accueil de votre hébergement afin de convenir d'une procédure d'arrivée en dehors des horaires ci dessus. Les coordonnées de votre lieu d'accueil sont mentionnées sur vos documents de voyage (Voucher ou Bon d'échange).



Un dépôt de garantie vous sera demandé à votre arrivée par le prestataire. Le montant est variable suivant les appartements ou les chambres. Il vous sera restitué par le prestataire en fin de séjour ou au plus tard après un mois du départ, après état des lieux et inventaires, déduction faite des éventuelles dégradations constatées par le prestataire.

Il vous appartient de prendre connaissance et de respecter le règlement intérieur affiché dans votre lieu de résidence.

Pendant votre séjour, vos objets et effets personnels relèvent strictement de votre propre responsabilité. Il en est de même de votre véhicule.

Il est à signaler, qu'un bébé ou un enfant est considéré comme une personne occupante à part entière.

Pour les lits superposés, le couchage en hauteur ne convient pas aux enfants de moins de six ans. Les familles doivent faire attention à ces exigences de sécurité, TRAVELFACTORY SAS dégageant toute responsabilité en cas de problème.

En cas de problème (manquement, saleté ou autre) avec le logement constaté dès l'arrivée, vous devez obligatoirement prendre immédiatement contact avec le prestataire pour le lui signifier. Passé un délai de 12 heures, il sera impossible de recevoir une réclamation. TRAVELFACTORY SAS dégage toute responsabilité en cas de non réclamation auprès du prestataire dans le délai imparti.

Attention, pour les locations, le ménage de fin de séjour n'est pas inclus et une somme forfaitaire peut être retenue si l'appartement est jugé mal nettoyé.

Un état des lieux doit être fait avec le prestataire sur place au moment du départ, prévu ou anticipé.



Les taxes de séjour ne sont pas comprises dans les prix présentés sur le site. Elles sont toujours à la charge du client qui doit les régler sur place à la résidence ou à l'hôtel. Ces montants peuvent être exigés dès l'arrivée.

b) Remontées Mécaniques et Location du Matériel de ski

Les remontées mécaniques sont vendues en 6 jours de forfaits pour les séjours de 7 nuits d'hébergement. En effet, le forfait de remontées mécaniques commence le Dimanche matin et se termine le Vendredi soir.



Il en est de même pour la location du matériel de ski. Vous pouvez récupérer votre matériel à partir du Samedi 18h00 et vous devez le rendre le Vendredi suivant en fin de journée.



c) Room Service

Le Room Service vous est livré le Samedi, jour de votre arrivée en station, à partir de 17h30.



Il est impératif de communiquer un numéro de téléphone mobile au moment de la réservation. Vous êtes contacté sur votre téléphone mobile par le livreur qui vous donnera un rendez vous, le plus, souvent au pied de votre résidence. A cet égard, TRAVELFACTORY SAS décline toute responsabilité en cas de non communication du numéro de téléphone mobile d'un participant et de son inaccessibilité une fois en station (mobile éteint ou non réponse).



L'horaire de livraison, voire le jour de livraison, peuvent être modifiés en fonction des conditions climatiques et de circulation.



En cas de non livraison, le Room Service sera remboursé dans un délai de 48heures.



Le prix du Room Service est établi par personne sur la base de 2 personnes minimum.



La composition est communiquée à titre indicatif et est susceptible d'être modifiée en fonction des approvisionnements. Tout article manquant sera remplacé par un autre article de la même famille.



Le Room Service ne peut plus être commandé après le Mercredi 23h59.



Les photos ne sont pas contractuelles.

Constituent des forfaits touristiques au sens des présentes Conditions Générales, la vente, pour un prix global, d’une prestation dépassant 24 heures ou incluant une nuitée, et combinant au moins deux éléments parmi les trois suivants :

Une prestation de transport ou de location de voiture,Un logement, un service touristique non accessoire au transport ou au logement, mais représentant une part significative du prix global.

La vente de forfaits touristiques est régie par le Décret n° 94-490 du 15 juin 1994, pris en application de l’article 31 de la Loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

Conformément à l’article 104 du Décret n° 94-490 du 15 juin 1994, les articles 95 à 103 dudit Décret sont reproduites ci-après (Article 14).

Réservations

Constituent des forfaits touristiques au sens des présentes conditions générales, la vente, pour un prix global, d’une prestation dépassant 24 heures ou incluant une nuitée, et combinant au moins deux éléments parmi les trois suivants:



Une prestation de transport ou de location de voiture, un logement, un service touristique non accessoire au transport ou au logement, mais représentant une part significative du prix global.



La vente de forfaits touristiques est régie par le Décret n° 94-490 du 15 juin 1994, pris en application de l’article 31 de la Loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.



Conformément à l’article R.211-12 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme.

Prix

Nos prix sont donnés à titre indicatif sous réserve d'erreur ou d'omission. La réservation d'un séjour n'est effective qu'à réception par notre système de paiement sécurisé de la totalité du prix du séjour. A réception de ce paiement, TRAVELFACTORY SAS estime que le client accepte les termes, les conditions, les prestations et les prix de son séjour. Il ne pourra prétendre s'être trompé car il a lui-même qui a saisi les informations.



Les prix présentés sur le site sont présentés en € et s'entendent TTC (toutes taxes comprises). Lorsque le forfait touristique comprend une prestation d’hébergement, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées et non du nombre de journées entières.



Les prix des logements sont déterminés sur la base d'une occupation correspondante à la capacité maximum indiquée sur les descriptifs.



De manière générale, et sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix, les assurances, les services à l’aéroport, les frais d’excédent de bagages, les transferts de l’aéroport au lieu d’hébergement, les frais de visa, de vaccination, et toutes les dépenses à caractère personnel (blanchissage, téléphone, boissons, room service, pourboires,…) de même que les excursions et l’utilisation des installations sportives, et plus généralement toute prestation non expressément incluse dans la confirmation de réservation.



Les prix figurant sur le site peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Ces modifications sont inapplicables aux réservations dont la disponibilité a été confirmée par TRAVELFACTORY SAS , sauf si ces modifications intervenaient plus de 30 jours avant la date de départ prévue, pour des raisons tenant à une variation du prix du carburant, des taxes légales ou réglementaires.



2.3 Inscription, réservation et paiement

Vous pouvez effectuer des réservations de forfaits touristiques soit sur le site directement soit par l’intermédiaire du service téléphonique au 0892 68 61 00 (0,34 €/mn TTC depuis un poste fixe du Lundi au Vendredi de 09h00 à 19h30 et le Samedi de 10h30 à 19h00.



Les réservations que vous effectuez sur le site sont acceptées par les Partenaires en fonction de la disponibilité des forfaits touristiques, ces réservations pouvant être refusées en cas d’indisponibilité ou de circonstances de nature à nuire à votre sécurité ou à la qualité de la Prestation proposée.



Toutes les mentions figurant sur la confirmation de réservation seront réputées constituer l'accord des parties si vous ne les avez pas contestées par téléphone au 0892 68 61 00 (0,34 €/mn TTc depuis un poste fixe)ou par mail àreservations@travelfactory.fr et confirmé par lettre recommandée A/R dans un délai de 24 heures, Elles ne pourront toutefois être contestées que pour autant qu'elles diffèrent de la réservation.



Toute commande sur le site lastminute.com rubriques Location, ski, Séjours Bien être France, Séjours gourmands France ou via notre centre d'appel, doit être accompagnée d'un acompte représentant 35 % du prix total de votre réservation. Le solde doit être acquitté au plus tard 30 jours avant le départ. TRAVELFACTORY SAS adressera au client une demande de règlement du solde. A défaut d'exécution de ses obligations sous 72 heures, tout dossier non soldé pourra être considéré par TRAVELFACTORY SAS comme annulé par le client. L'acompte versé par le client sera définitivement acquis et le complément à régler pourra être réclamé par tout recours légal. Toutefois en cas d'inscription à moins de 30 jours avant le départ, le montant total du séjour devra être versé lors de la commande.



Vous avez la possibilité de réserver votre séjour:



-Directement en ligne sur le site Internet lastminute.com rubriques Location, ski, Séjours Bien être France, Séjours gourmands France.



Vous payez votre réservation directement en ligne par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard, American Express). Vous seront demandés les 16 chiffres et la date d'expiration de votre carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres qui figurent au dos de la carte (Paiement sécurisé CYBERPLUS PAIEMENT par La Banque Populaire rives de Paris).



Seules sont acceptées les cartes bancaires émises en France et certaines cartes Belges. L'accord du réseau central des cartes bancaires et le débit effectif de votre compte bancaire rendent effective votre commande. En cas de refus du réseau central des cartes bancaires, TRAVELFACTORY SAS se réserve le droit d'annuler la réservation.



Lors de votre achat, si vous êtes à moins de 30 jours du départ, vous serez débité du montant intégral de la commande. Si vous êtes à plus de 30 jours du départ, un acompte de 35 % sera prélevé sur votre carte bancaire et le solde sera automatiquement prélevé sur votre carte bancaire 30 jours avant le départ sans que vous ayez à nous rappeler.



Il arrive que le paiement du solde automatique sur la carte bancaire soit refusé, le plus souvent pour des raisons de plafond de dépenses. Le client recevra une lettre de relance afin qu'il règle, dans les 72 heures le solde de son dossier par carte bancaire au téléphone, par virement bancaire ou par chèque (à l'ordre de TRAVELFACTORY), faute de quoi, TRAVELFACTORY SAS se réserve le droit d'annuler d'office la réservation, les acomptes lui restants acquis. Les frais d'annulation seront calculés conformément aux conditions particulières de vente et seront réclamées par tout moyen amiable ou juridique.



Dans les 2 heures après votre achat, vous recevez une confirmation par courrier électronique sur votre boite mail, avec le descriptif de votre séjour ainsi que les sommes prélevées. Si vous ne recevez pas votre confirmation dans le délai de 2 heures, ne refaites pas une autre réservation veuillez nous contacter d'urgence au 0892 68 61 00 (0,34 €/mn TTc depuis un poste fixe) ou par mail à l'adresse suivante reservations@travelfactory.fr



Les produits proposés sont disponibles en petite quantité et sont gérés en temps réel. Nous portons l'attention du client sur le fait que le produit présenté à un certain prix peut devenir indisponible si plusieurs utilisateurs connectés au même moment sur Internet sont intéressés par le même produit. Le premier utilisateur à effectuer une réservation sera prioritaire. Si une réservation ne peut pas être honorée par TRAVELFACTORY SAS pour cause de non disponibilité du produit, le client en sera informé par TRAVELFACTORY SAS par email ou courrier, et toute somme versée par le client pour effectuer la réservation lui sera immédiatement retournée. A moins que le client ne préfère une choisir une autre prestation d’une qualité équivalente dans la mesure de nos possibilités.



-Faire un devis:

Vous avez la possibilité de créer votre devis en ligne. Le Devis n'est pas une réservation. Seul le versement d'un acompte ou le paiement intégral du montant du dossier vous assure de la prise en compte de la réservation de votre séjour, toujours selon les disponibilités au moment du règlement.



Pour réserver définitivement votre séjour, vous avez plusieurs possibilités :

• Appeler un de nos conseillers au 0892 68 61 00 (0,34 €/mn TTc depuis un poste fixe) du Lundi au Vendredi de 09h00 à 19h30 et le Samedi de 10h30 à 19h00 pour procéder à la réservation effective par Carte Bancaire, Chèque (à l'ordre de TRAVELFACTORY), Chèques Vacances, virement bancaire et chèques cadeaux, ou pour avoir de plus amples informations sur votre séjour. TRAVELFACTORY SAS ne pourra accepter de règlement par chèque (à l'ordre de TRAVELFACTORY) à moins de 25 jours du départ.



• Nous faire parvenir un chèque (à l'ordre de TRAVELFACTORY), des Chèques Vacances ou cadeaux (en recommandé A/R) à l'adresse suivante: TRAVELFACTORY SAS / Service encaissements, 92-98 Boulevard Victor Hugo, 92110 Clichy.

Vous pouvez effectuer un virement bancaire, il vous suffit de nous appeler au 0892 68 61 00 (0,34 €/mn TTC depuis un poste fixe)ou nous envoyer un mail àreservations@travelfactory.fr pour nous demander notre RIB ou notre IBAN si vous résidez à l'étranger. La réservation sera prise en compte, selon la disponibilité, à la réception de l'acompte ou de l'intégralité de la somme.



L'acompte à verser pour la réservation est de 35 % du montant total du dossier. Le solde est à verser 30 jours avant le départ. La réservation sera prise en compte, selon la disponibilité, à la réception de l'acompte ou de l'intégralité de la somme.

En cas de règlement de votre séjour en chèque vacances:

Il est vivement recommandé d'envoyer les chèques vacances par lettre recommandée avec accusé réception à, TRAVELFACTORY SAS / Service encaissements, 92-98 Boulevard Victor Hugo, 92110 Clichy. TRAVELFACTORY SAS dégage toute responsabilité en cas d'envoi de chèques vacances en envoi normal.

Vous pouvez régler tout ou partie de votre séjour en chèques vacances. Les chèques vacances sont traités dès réception. Si vous avez avancé le montant de votre séjour par chèque, carte bancaire ou virement et que vous désirez le payer en chèques vacances à posteriori, vous pouvez nous envoyer vos chèques vacances et vous serez remboursé de la contrepartie dans un délai maximum de 2 mois après leur réception exclusivement par virement bancaire. A cet effet, nous vous demandons de joindre un RIB à votre envoi. Les chèques vacances doivent être valables au moins 3 mois après leur date de réception et impérativement comporter la souche supérieure. Travelfactory est dans l’impossibilité de rendre la monnaie en cas de paiement par chèques vacances.

En cas de règlement ou prise en charge par le comité d'entreprise.

Vous pouvez régler tout ou partie de votre séjour par chèque ou virement de votre comité d'entreprise. Ces règlements sont traités dès réception. Si vous avez avancé le montant de votre séjour par chèque, carte bancaire ou virement et que vous désirez le faire régler par votre comité d'entreprise à posteriori, vous pouvez nous envoyer vos règlements et vous serez remboursé de la contrepartie dans un délai maximum de 15 jours après leur réception exclusivement par virement bancaire. A cet effet, nous vous demandons de joindre un RIB à votre envoi.

En cas de règlement de votre séjour en chèques cadeaux

Vous pouvez régler votre séjour au moyen des chèques cadeaux de la marque TIR GROUPE by Sodexo:

Il est vivement recommandé d'envoyer les chèques cadeaux par lettre recommandée avec accusé réception à, TRAVELFACTORY SAS / Service encaissements, 92-98 Boulevard Victor Hugo, 92110 Clichy. TRAVELFACTORY SAS dégage toute responsabilité en cas d'envoi de chèques cadeaux en envoi normal.

Vous pouvez régler tout ou partie de votre séjour en chèques cadeaux. Les chèques cadeaux sont traités dès réception. Si vous avez avancé le montant de votre séjour par chèque, carte bancaire ou virement et que vous désirez le payer en chèques cadeaux à posteriori, vous pouvez nous envoyer vos chèques cadeaux et vous serez remboursé de la contrepartie dans un délai maximum de 2 mois après leur réception exclusivement par virement bancaire. A cet effet, nous vous demandons de joindre un RIB à votre envoi. Les chèques cadeaux doivent être valables au moins 3 mois après leur date de réception et impérativement comporter le talon. Ils ne doivent être ni rayés, ni tamponnés ou endommagés. TRAVELFACTORY SAS retiendra, en plus de frais de dossier de 10 €, un prélèvement de 5 % sur le montant payé en chèques cadeaux.

TRAVELFACTORY SAS se réserve le droit de demander à son client pour tout mode de règlement, une copie de sa carte d'identité, son numéro de téléphone et l'horaire auquel le joindre ainsi que les coordonnées de la banque qui gère sa carte de crédit ou son compte.

2.4 Frais de dossier

-Les frais de dossier s’élèvent à 30 € maximum pour le dossier, pour toute réservation effectuée par notre centre d’appel.

-Lorsque la réservation est faite directement sur Internet avec paiement sur notre module sécurisé (SSL, Secure Socket Layer, CYBERPLUS Paiement, système sécurisé de la Banque Populaire), les frais de dossier, s'élèvent à 20 € maximum par dossier.

2.5 Documents de voyage

Après la réservation effective de votre séjour et le solde du dossier réglé, vous recevrez vos documents de voyage par courrier électronique à votre adresse mail dans les deux heures qui suivent votre commande.



Si lors de votre commande le dossier n'est pas soldé, vous recevrez vos documents par courrier électronique à votre adresse mail dans les deux heures qui suivront le règlement du solde.



Si vous avez effectué un achat directement sur notre site web, et que vous avez réservé à moins de 30 jours du départ, vous serez prélevés de la totalité du montant et vous recevrez alors, dans délai maximum de 2 heures, votre confirmation de réservation ainsi que vos documents de voyage. Si vous avez réservé à plus de 30 jours du départ, vous serez prélevés du' un acompte de 35% du montant global, le règlement du solde intervenant automatiquement 30 jours avant le départ par prélèvement sur votre carte bancaire.



Si vous ne recevez pas votre confirmation ou vos bons d'échange dans le délai de 2 heures, ne refaites pas une deuxième réservation veuillez nous contacter d'urgence au 01.53.63.28.23 prix d'un appel national ou par mail à l'adresse suivantereservations@travelfactory.fr



Si vous avez acheté via notre centre d'appel, nous vous invitons à nous appeler au service après vente et qualité au 0892 68 61 00 (0,34 €/mn TTc depuis un poste fixe) afin de procéder au règlement du solde dû.



Les documents seront à imprimer et à prendre impérativement avec vous sur votre lieu de séjour afin de procéder aux échanges avec les différents prestataires. Si vous n'avez toujours pas reçu vos documents de voyages 30 jours avant votre départ, prenez contact avec nos conseillers au 0892 68 61 00 (0,34 €/mn TTc depuis un poste fixe) ou par courrier électronique àreservations@travelfactory.fr qui vous les renverront par courrier électronique à votre adresse mail.

2.6 Modification / Annulation de séjour du fait du client

- Modification

Un dossier peut être modifié à la demande du client dans la mesure de nos possibilités.

Dans ce cas, le client devra informer par courrier recommandé ou courrier électronique. Des frais de modification de 50 €, par modification, seront appliqués pour un dossier d'un montant équivalent ou supérieur à 500 €, en plus des frais éventuels réclamés par nos fournisseurs. Les frais supplémentaires réclamés par nos fournisseurs seront soumis au préalable à l'accord du client. Ces frais de modification seront ramenés à 30 €, par modification, pour tout dossier inférieur à 500 €, en plus des frais éventuels demandés par nos fournisseurs. Ces tarifs concernent les catégories de modifications suivantes: Changement de dates, de résidence, d'appartement, de lieu de villégiature.

Vous avez la possibilité de modifier les noms de certains participants (sauf le nom du porteur du dossier) jusqu'à 8 jours avant le départ, dans la mesure de nos possibilités. De manière générale, chaque modification entraînera des frais de 15 € par unité en plus du surcoût éventuel.

Attention, une modification n'est pas une annulation.

Pendant le séjour

En cas de non présentation, pour tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée sur place, du fait du client, pour quelle que cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement de la part de TRAVELFACTORY SAS.

- Annulation

Toute annulation, pour quelle que raison que ce soit, partielle ou totale, devra nous être notifiée par courrier recommandé A/R à TRAVELFACTORY SAS / Annulation 92-98 Boulevard Victor Hugo, 92110 Clichy, le cachet de la Poste déterminant la date d’annulation. TRAVELFACTORY SAS procèdera au remboursement des sommes versées, sauf frais de dossier et montant de l'assurance toujours conservés par TRAVELFACTORY SAS, déduction faite des sommes retenues à titre de pénalités selon le barème suivant :



• plus de 60 jours avant le départ: 25 % du prix du voyage

• entre 59 et 30 jours avant le départ: 50 % du prix du voyage

• entre 29 jours et 15 jours: 75 % du prix du voyage

• moins de 14 jours avant le départ ou non présentation: 100 % du montant total de la commande.



ATTENTION : Conditions particulières pour les maisons indépendantes: annulation plus de 35 jours avant le départ 30% du montant total du séjour seront dus et payables immédiatement. Annulation moins de 35 jours avant le départ des frais d'annulation de 100% du montant du dossier seront retenus.

- En cas d'annulation de la réservation d'un chalet, l'acompte de 30% ne sera pas remboursé même à plus de 60j.

En aucun cas ces sommes ne peuvent être reportées sur un autre séjour.



Nous vous conseillons donc vivement de contracter une Assurance Annulation que nous avons étudiée spécialement pour vous et qui vous permettra d'être indemnisé (vous n'êtes pas remboursé dans tous les cas par l'Assurance, aussi nous vous conseillons vivement de lire les conditions de remboursement de l'Assurance Annulation).

Toute annulation de prestation fait l'objet d'un calcul selon le barème de frais d'annulation ci-dessus.

2.7 Modification / Annulation de séjour du fait de Travelfactory

Si les circonstances nous y obligent, et seulement en cas d' événement de force majeur, indépendants de notre volonté, Travelfactory pourrait être dans l'obligation de modifier ou d'annuler votre réservation.



En cas de modification du fait de Travelfactory, vous disposerez de la faculté, soit de renoncer à votre séjour et d'être intégralement remboursé, soit d'accepter la modification que nous vous proposerons.



Dans le cas d'annulation du fait de Travelfactory, vous obtiendrez le remboursement immédiat de l'intégralité des sommes versées, mais l'annulation ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts.



Réclamations

TRAVELFACTORY SAS adresse un mail de confirmation de réservation à ces clients ayant réservés en ligne.

Néanmoins, TRAVELFACTORY SAS pourra modifier certains éléments du voyage et en faire part au client qui pourra, sous 7 jours, accepter ou refuser de conserver le séjour modifié.

En cas de non acceptation par le client du séjour modifié, TRAVELFACTORY SAS remboursera l'intégralité des sommes versées.

TRAVELFACTORY SAS répond du bon déroulement du voyage, sans toutefois qu'il puisse être tenu pour responsable des cas fortuits, des causes de force majeure ou du fait de tiers. Cependant, même dans ces dernières hypothèses, TRAVELFACTORY SAS s'efforcera de rechercher des solutions propres à surmonter ces difficultés apparues.

Si avant le départ, un des éléments essentiels du séjour est modifié ou si le séjour est annulé le client peut, dans un délai de 7 jours après en avoir été averti:

- Soit mettre fin à sa réservation, auquel cas il obtiendra le remboursement immédiat de toutes les sommes versées ;

- Soit accepter de participer au séjour modifié.

Une nouvelle confirmation de réservation sera envoyée, précisant les modifications, la diminution ou l'augmentation du prix.

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l'annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs.

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l'annulation intervient pour insuffisance du nombre de participants à 21 jours du départ et au-delà.





Droit de rétractation

Le droit de rétractation dont bénéficie de manière générale le consommateur en matière de vente à distance comporte des exceptions. Par application des dispositions prévues aux articles L. 121-20-2 et L. 121-20-4 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de prestations de services d'hébergement de transport, de restauration, de loisirs et de nature touristique devant être fournis à une date, de sorte que les commandes passées auprès de TRAVELFACTORY SAS ne peuvent faire l’objet d’une rétractation.

2.8 Service Après Vente et Qualité, Réclamations

Une fois votre achat effectué, pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser à notre service client par courrier électronique à l'adresse reservations@travelfactory.fr ou par téléphone au 0892 68 61 00 (0,34 €/mn TTc depuis un poste fixe), du Lundi au Vendredi de 09h00 à 19h30 et le Samedi de 11h30 à 19h00.



Réclamations

En cas de réclamation ou de difficulté rencontrée lors de votre séjour, vous avez l'obligation d'en aviser immédiatement le prestataire sur place afin qu'une solution puisse vous être rapidement apportée.

En cas de réclamation, vous avez 15 jours maximum après votre retour pour nous écrire à :

TRAVELFACTORY SAS, Service Après Vente et Qualité, 92-98 Boulevard Victor Hugo, 92110 Clichy

Un accusé réception de votre courrier attestant de sa bonne réception et de sa prise en charge par le service vous sera adressé dans les sept jours ouvrés suivants sa réception. Sauf cas exceptionnel, votre réclamation sera traitée dans un délai de six semaines après réception de votre courrier. Nos bureaux ne sont pas ouverts au public, toute réclamation doit donc faire l'objet d'un écrit.

TRAVELFACTORY SAS commercialise des voyages individuels, toute réclamation doit donc être formulée individuellement (une par commande). Aucune suite ne sera apportée aux réclamations collectives ou pétitions.

Au delà de 15 jours après le retour du client, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Aucune réclamation n'ayant fait l'objet d'une réclamation au préalable et sur le moment auprès du prestataire ne sera prise en compte.

Bagages

La responsabilité des bagages est laissée pleine et entière à son propriétaire qui en est seul gardien. TRAVELFACTORY SAS ne pourra être tenu responsable de la perte de bagages. En cas de perte, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement



2.9 Assurances



TRAVELFACTORY SAS vous propose de souscrire auprès de "L'Européenne d'Assurances Voyages":

- Une Assurance Annulation qui vous permet de vous faire rembourser votre séjour (selon les conditions contractuelles) en cas d'impossibilité avant votre départ.

- Une assurance skieur spécialement étudiée pour le secours sur les pistes, l'assistance, le rapatriement et l'interruption de séjour (selon conditions contractuelles) qui vous rembourse en cas d’accident lié à la pratique du ski, votre (éventuel) rapatriement, votre secours sur les pistes (sauf hors pistes) et les frais relatifs, vos frais médicaux et votre interruption de séjour au "prorata temporis",

- Une assurance (selon conditions contractuelles) "Manque ou excès de Neige" qui permet une prise en charge en cas de manque ou excès de neige au moment de votre départ.

Nous tenons à votre disposition les "brochure pdf" de nos assurances.

Les montants des souscriptions de ces assurances ne pourront en aucun cas faire l'objet de remboursements.

Toutes les conditions d'applications des assurances à souscrire sont disponibles sur le site dans la rubrique "Infos Options" sur la page d'accueil ainsi que dans les rubriques "Plus d'infos" au cours de votre navigation.

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.

En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent, soit un minimum de 100 € de frais de gestion. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

TRAVELFACTORY SAS a souscrit auprès de la compagnie HISCOX Insurance Co Ltd, 12 quai des Queyries 33100 Bordeaux un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle.

Extrait du Code du Tourisme.

Article R.211-3 :

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.

Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R.211-3-1 :

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R.211-4 :

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;

3° Les prestations de restauration proposées ;

4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;

10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9,

R. 211-10 et R. 211-11 ;

12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R.211-5 :

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R.211-6 :

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;

9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;

14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9,

R. 211-10 et R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;

19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;

21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R.211-7 :

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8 :

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-9 :

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :

-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R.211-10 :

Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-11 :

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

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